Conditions

J’interviens à distance sur l’ensemble du territoire français.

Les déplacements sur site sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Moisdon-la Rivière (44).
Au-delà, une indemnité kilométrique est appliquée selon le barème fiscal en vigueur, dans la limite maximum de 100 km (trajet aller).

Passée cette distance, l’accompagnement s’effectue à distance.

La mission débute une fois l’ensemble des éléments nécessaires transmis.
Les délais peuvent varier selon la nature du dossier et la disponibilité des documents.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

Les tableaux fournis constituent des outils de suivi administratif et ne remplacent en aucun cas la tenue comptable réalisée par un expert-comptable.

Des arrhes de 30 % sont demandées avant le début de toute prestation.
Les arrhes versées valent engagement ferme du client et compensent le temps réservé et le travail préparatoire engagé.

En cas d’annulation ou d’arrêt de la mission à l’initiative du client, les arrhes restent acquises.
Le travail déjà effectué reste dû.

Le solde est à régler à réception de facture, par virement bancaire ou par carte bancaire en présentiel uniquement.
Aucun paiement par carte à distance ne sera accepté.

Les coordonnées bancaires figurent directement sur les devis et factures transmis.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

J’interviens en qualité d’assistante administrative indépendante et n’assure pas de missions relevant d’un expert-comptable ou d’un conseiller juridique.

L’ensemble des informations et documents confiés sont traités avec la plus grande discrétion et restent strictement confidentiels.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.